Mentions
Légales

CONCILIAN

Société en nom collectif au capital de 15 000 euros dont le siège est situé 69 avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul

Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro unique d’identification 452 000 185

N° TVA intracommunautaire : FR28 452 000 185

Code NAF/APE : 82.91Z

CONCILIAN est une société de recouvrement, profession réglementée au titre des articles L. 124-1 et R. 124-4 et suivants du Code civile de procédure d’exécution. CONCILIAN est également intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, profession réglementée au titre des articles L519-1 et suivants du Code monétaire et financier immatriculée sous le n°17007302 auprès de l’ORIAS (https://www.orias.fr/) dont le siège social est situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09.

Ce site internet est soumis à la loi française. 

Directeur de la publication
Frédéric KOCEVAR – Gérant

Adresse mail de contact 
contactconcilian@cgifinance.fr

Contenu du site

CONCILIAN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, CONCILIAN décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.

La responsabilité de CONCILIAN ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, CONCILIAN ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc…). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques citées sur le site sont déposées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de CONCILIAN, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

CONCILIAN n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Hébergeur

CGL, Compagnie Générale de Location d’Équipements, SA au capital de 58 606 156 euros, dont le siège social est situé 69 Avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul, SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 84 303 236 186, ci-après désignée « CGL » et/ou « CGI FINANCE ».
Par téléphone (coût d’un appel local) : 03.20.65.60.23 (du lundi au vendredi 8h30-19h00)

Start typing and press Enter to search